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les brèves

Bruxelles ne veut plus d'impunité pour les chauff

Ajouté le 21/03/2008 - Auteur : JsL
La Commission Européenne annonce que les infractions au code de la route devraient faire l'objet de poursuites systématiques dans trois ans grâce à une mise en commun des données recueillies par les radars nationaux.


Le commissaire veut mettre fin à l'impunité des conducteurs européens commettant à l'étranger des excès de vitesse, passant au feu rouge, roulant en état d'ébriété ou sans ceinture de sécurité, quatre infractions à l'origine de 75% des morts sur les routes.
L'idée du nouveau projet de loi est de se transmettre entre pays de l'UE les données des véhicules recueillies par les radars nationaux, facilitant ainsi les poursuites transfrontalières.
Le projet de loi concerne uniquement des sanctions pécuniaires et prévoit d'instituer un modèle multilingue d'avis de contravention. Il n'inclut pas de retrait de points du permis de conduire ou de retrait du permis en cas d'infraction.
Les véhicules étrangers représentent en moyenne environ 5% de l'ensemble de la circulation automobile d'un pays donné, mais leurs conducteurs commettent 15% des excès de vitesse, et même 30% dans des pays de fort passage comme le Luxembourg.
Actuellement seuls l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Roumanie- ont transposé cette loi.
Ce projet n'englobe pas des PV de stationnement. "Nous n'avons pas à régler les problèmes de parking, notre problème c'est la violence routière", a précisé M. Barrot.
Benoît QUENET-BEAUVALLET

Source:www.infotrafic.com

Prix des carburants

Ajouté le 15/03/2008 - Auteur : JsL

la CLCV demande des mesures immédiates pour limiter les effets sur le pouvoir d'achat


Alors que le prix à la pompe n'a jamais été aussi haut, l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (la CLCV) estime qie le seuil de tolérance est largement atteint.

L'association estime que les bénéfices des groupes pétroliers n'ont jamais été aussi important, affirmant que "le groupe Total en 2007 affichait un résultat net supérieur à 12 Milliards. Il en est de même des rentrées fiscales de l'Etat avec la TIPP et la TVA qui représentent 70% du prix des carburants et dont les produits sont proportionnels au prix des carburants".
Même si elle comprend les enjeux écologique, l'association de consommateurs demande la création d'un dispositif de modulation des taxes (TIPP et TVA) pour plafonner la hausse des carburants à la pompe. Lär ailleurs ma CLCV demande "l'affectation des ressources des taxes provenant de la consommation des carburants au développement exclusif de transports collectifs publics. L'instauration d'une contribution spécifique touchant les résultats des groupes pétroliers, dont les marges en 2007 étaient en hausse de 70%, elles aussi affectées au développement de transports collectifs."
Benoît QUENET-BEAUVALLET

contrôle technique des véhicules est renforcé

Ajouté le 15/03/2008 - Auteur : JsL
Obligatoire pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ayant quatre ans dans l’année en cours

L’état du parc automobile français reste stable en 2007

Pour rappel, un véhicule bien entretenu contribue à prévenir les risques d’accidents. Les visites techniques portent sur le contrôle de 511 altérations élémentaires (dont 214 soumises à prescriptions de contre-visites), constituant 10 fonctions essentielles du véhicule : « identification » (immatriculation), « freinage », « direction », « visibilité » (pare-brise, rétroviseur), « éclairage/signalisation », « pneumatique », « structure de la carrosserie », « équipements de sécurité » (ceinture, siège, avertisseur sonore), « organes mécaniques », « pollution/niveau sonore ».

En 2007, le nombre de véhicules contrôlés a augmenté de 0,9% par rapport à l’année précédente :

- Les fonctions « freinage », « éclairage/signalisation » et « pneumatique » arrivent en tête des prescriptions de contre-visites de véhicules, avec environ 8% des véhicules contrôlés pour chacune de ces fonctions.
- Les fonctions « éclairage/signalisation », « organes mécaniques », « pneumatique » et « direction » subissent une légère augmentation de défauts enregistrés.
- Les fonctions « identification du véhicule » et « freinage » sont en baisse.
- Les autres points de contrôle restent stables par rapport à 2006.


Les évolutions du contrôle technique en vigueur au 1er janvier 2008

1. Les nouveaux points de contrôle et contre-visites en vigueur au 1er janvier 2008

Ces nouvelles réglementations résultent de l'arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal officiel du 29 décembre 2006. Elles concernent :

- Deux points de contrôle nouveaux découlant des avancées technologiques sur les véhicules les plus récents : contrôle des informations fournies par le système de diagnostic embarqué – OBD, On Board Diagnostics – et contrôle du cache des airbags. En outre, la détérioration de la pédale de frein (absence de caoutchouc) et une anomalie du feu de croisement (phares au xénon) liée au système de nettoyage feront désormais l’objet d’un contrôle.

- Deux altérations déjà présentes qui donnent dorénavant lieu à contre-visite : défaut d’étanchéité de l’amortisseur et niveau insuffisant du liquide de frein dans son réservoir.
Les nouvelles procédures dans le contrôle technique visent à améliorer la sécurité des véhicules vérifiés afin de prévenir les accidents de la route liés à un défaut d’entretien. Ces évolutions devraient entraîner un allongement du temps de contrôle de quelques minutes.

2. La simplification de la nomenclature des points de contrôle

L
es points de contrôle passent de 125 en 2007 à 116 en 2008. Les altérations passent de 511 à 398. Ce regroupement traduit un souci de simplification du contrôle pour n'en garder que les points essentiels et rendre plus rigoureux le contrôle sur les points de contre-visites.
 


Depuis le 1er janvier 2008, une personne = une place = une ceinture

Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006, publié au Journal officiel du 1er décembre 2006, imposait que chaque enfant transporté dans les véhicules légers soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Cette disposition achevait la transposition de la directive européenne relative à l'utilisation obligatoire de ceinture de sécurité et de dispositif de retenue pour les enfants dans les véhicules.

À compter du 1er janvier 2008, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cette nouvelle mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne pourront plus partager une même place, pratique qui, jusqu'alors, était tolérée.

Chaque occupant d'un véhicule sera ainsi confortablement installé et bien attaché avec une ceinture dans un dispositif approprié à sa morphologie. Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.


Source: www.securite-routiere.gouv.fr

décès en baisse sur les routes en février 2008

Ajouté le 15/03/2008 - Auteur : JsL
En février 2008, 5.704 accidents corporels se sont produits sur les routes françaises, soit un recul de 0,3 % par rapport au même mois de l’année dernière (5.724 accidents). 278 personnes ont été tuées, contre 286 en février 2007, soit une diminution de 2,8 %. Le nombre de blessés atteint 7.331, dont 2.643 personnes hospitalisées, soit une évolution de + 0,5 % par rapport à 2007.

Ces résultats sont encourageants malgré une météo défavorable pour la sécurité routière. Le mois de février 2008 comptait aussi un jour de plus qu’en 2007 (année bissextile). Or, en moyenne sur plusieurs années, il se produit chaque jour environ 220 accidents, à l’origine de près de 13 décès.

«Cette tendance positive ne doit pas nous faire oublier que nous devons beaucoup progresser pour passer sous la barre des 3.000 personnes tuées par an sur les routes d’ici 2012, objectif fixé par le Président de la République et rappelé lors du dernier Comité interministériel de sécurité routière» a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
«Les principales mesures décidées à l’occasion du CISR du 13 février 2008 vont inciter chaque conducteur à respecter davantage les règles élémentaires de sécurité au volant» a ajouté Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports.

A l’approche du printemps, les ministres appellent les conducteurs à une conduite plus responsable, pour que le retour des beaux jours ne soit pas à l’origine de drames.

Source: www.securite-routiere.gouv.fr

Les statuts

Ajouté le 03/06/2004 - Auteur : JsL
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